Déroulement
Les propriétaires institutionnels de biens immobiliers qui ont défini l’électromobilité dans leurs objectifs généraux (stratégies ESG) font souvent avancer les projets correspondants de manière ciblée. Dans les immeubles en propriété par étages, chaque propriétaire par étages (PPE) ou copropriétaire (CP) annonce à la gérance son besoin d’une borne ou d’une infrastructure de recharge ou soumet une demande à l’assemblée des copropriétaires.
Indépendamment de l’origine du besoin de moyens de recharge, il convient de clarifier les besoins et la faisabilité. Cette tâche peut être confiée à la gérance ou à une direction de projet de l’assemblée de la PPE/CP. Si les compétences pour une clarification des besoins et de la faisabilité n’ont pas été clarifiées ou si le budget nécessaire à cet effet (montant des compétences) n’est pas disponible, l’assemblée des PPE/CP doit l’attribuer à la majorité simple.
Si les PPE/CP autorisent la gérance ou la direction de projet à procéder à l’analyse des besoins et de la faisabilité, les points suivants doivent être clarifiés :
vérification de la faisabilité et des variantes de raccordement, définition du nombre de points de recharge
établissement d’un calendrier approximatif
estimation des coûts (précision à définir, p. ex. ± 25 %)
clarification d’éventuelles subventions
En règle générale, la direction de projet charge une ou un spécialiste d’établir un rapport technique sur les installations électriques existantes du bâtiment (distribution principale, puissance de raccordement et limites de capacité de puissance). Une mesure de la courbe de charge peut également être judicieuse dans certains cas. Cela peut être fait par l’un des prestataires sous (...) ou par un bureau d’ingénieurs en électricité correspondant.
Le document « Bases de dimensionnement pour une première évaluation » sert d’aide pratique aux équipes de planification ainsi qu’aux expertes et experts pour une première évaluation.
La direction de projet rassemble les résultats pour l’assemblée (extraordinaire) des copropriétaires. Celle-ci utilise les résultats comme base décisionnelle. Il est important que les coûts et leur répartition soient présentés de manière transparente. Ainsi, toutes les parties prenantes peuvent comprendre les coûts supportés par la communauté des propriétaires (p. ex. aménagement de base C1) et les coûts supportés individuellement par les copropriétaires (p. ex. préparation de la borne de recharge C2 ou D démontée).
À partir de la page 50 du guide sur l’infrastructure de recharge en propriété par étages, vous trouverez des recommandations pratiques pour un décompte transparent et juridiquement sûr dans les communautés de copropriétaires et de propriétaires par étages.
L’outil pratique « Exemple d’estimation des coûts » aide en outre à estimer de manière réaliste les coûts d’installation des projets d’infrastructure de recharge.
Mettre en place une infrastructure de recharge ?
Les copropriétaires se posent cette question dans le cadre de l’assemblée des copropriétaires. La décision qui en découle détermine la marche à suivre. Sans consensus, il sera difficile de trouver une solution pérenne. La décision de l’assemblée de la PPE/CP ne porte pas seulement sur la variante d’installation et l’emplacement de l’infrastructure de recharge, mais aussi sur le nombre de points de recharge prévus, un calendrier approximatif et des indications sur le financement possible des coûts totaux estimés.
Dès que la copropriété donne son feu vert, la phase suivante commence avec l’étude de projet et l’appel d’offres. Les PPE/CP mandatent pour cela une entreprise de planification électrique ou choisissent directement une ou un partenaire de réalisation.
Avant de mandater une ou un spécialiste externe, il convient de clarifier les compétences et les prestations de planification nécessaires pour les points suivants :
Traitement des demandes de subventions
Traitement de la demande de permis de construire ou de l’avis de construire
Calendrier approximatif pour l’installation et les bornes de recharge ; degré d’urgence
Besoin d’une infrastructure de recharge pour les copropriétaires
Selon le projet, ces prestations font partie de l’offre de base de l’équipe de planification ou constituent des prestations supplémentaires.
Immeuble : propriété par étages/copropriété
Parties prenantes : copropriété par étages, gérance, spécialiste externe
Thomas Meier est propriétaire par étages d’un immeuble et copropriétaire d’un garage souterrain ; il possède un véhicule électrique depuis trois ans déjà. À l’époque, il a fait installer une borne de recharge dans le garage souterrain de son immeuble d’habitation et l’a fait raccorder au compteur de son appartement. Une autre copropriétaire envisage désormais de remplacer son véhicule thermique par une voiture électrique, à condition toutefois de pouvoir la recharger sur sa place de parc.
Les prescriptions d’entreprise de l’EAE locale prescrivent qu’un système local de gestion de la charge statique ou dynamique est nécessaire lorsque plus d’une borne de recharge est raccordée à un point de raccordement (résidentiel). Une solution individuelle telle que celle de Thomas Meier n’est pas autorisée. Une solution commune est nécessaire.
Thomas Meier et la copropriétaire décident de solliciter les autres copropriétaires lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. Ils soumettent également une demande de budget pour la mise en œuvre d’une étude de faisabilité.
L’assemblée des copropriétaires décide de poursuivre le projet et approuve un budget afin qu’un spécialiste externe (planificateur-électricien) puisse déterminer si l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans le parking souterrain est faisable et éligible à une subvention.
Les propriétaires désignent une cheffe de projet qui, jusqu’à la tenue d’une assemblée extraordinaire des propriétaires, procède aux clarifications nécessaires (faisabilité, calendrier, estimation des coûts) et réunit les bases de la concertation.
Les clarifications des besoins et de la faisabilité montrent qu’il y a un intérêt et que la faisabilité est avérée. Avec l’aide du spécialiste externe (planificateur-électricien), la cheffe de projet réunit les documents nécessaires (proposition de mise en œuvre, devis, calendrier approximatif) à l’intention des copropriétaires et recommande la mise en œuvre du projet.
Lors d’une assemblée extraordinaire des copropriétaires, les copropriétaires acceptent la demande de mise en œuvre. La phase d’étude de projet et d’appel d’offres débute alors.
